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Saint-Affricain du 05_23_2018

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Journal du 20 décembre 2017


Conseil Municipal du 11 décembre 2017 de Versols et lapeyre

Etaient présents : Ludovic Arlabosse, Henri Cabanes, Marc Desoteux, Geraldine Fontaine, Patrick Guénot, J-Pierre Hervas, Véronique Jean, François Ricard, Laurent Solier, Audrey Vayssière
Absents : J-Claude Pujol
Secrétaire de séance : Audrey Vayssière

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13 novembre 2017 : Le compte rendu du Conseil Municipal du 13 novembre 2017, après prise en compte que François Ricard n’était pas excusé, est approuvé à l’unanimité.

Adhésion au contrat groupe du personnel : L’appel d’offres par le Centre de Gestion départemental a permis d’obtenir un taux de cotisation à la baisse nous permettant de ramener le délai de franchise de 15 à 10 jours pour le personnel titulaire. Pour les agents non titulaires, le taux de cotisation est également à la baisse mais la franchise de 20 jours ne peut pas être modifiée. Vote à l’unanimité

 

- Modification des statuts du SIAH  : Afin de permettre aux communes de répondre aux obligations de la loi « Notre », les statuts du SIAH ont dû intégrer la prévention du risque inondations. Le maire et monsieur Hervas, élus au conseil syndical, ont donné un avis favorable à ces modifications. Vote à l’unanimité

Eclairage public : Le maire propose de fixer les horaires de coupure de l’éclairage public ainsi que le plan de financement induit des adaptations techniques nécessaires. Vote à l’unanimité

Avenant à la convention avec Saint Affrique « instruction des permis de construire » : Afin de simplifier la gestion des certificats d’urbanisme de simple information (CUa), le Maire propose un avenant à la convention avec Saint-Affrique à effet du 1er janvier 2018. Dorénavant, c’est notre commune qui rédigera les CUa. Vote à l’unanimité

Nouvelles compétences intercommunales : Pour garder le bénéfice de la bonification de la DGF, l’Etat impose de gérer 9 compétences communales au sein de la Communauté de Communes. Le conseil communautaire du 7 décembre a voté l’intégration de deux nouvelles compétences au 1er janvier 2018, chaque conseil devant confirmer ou non ce vote :
- La gestion des maisons de services au public : Une seule existe sur notre territoire et est située à Vabres l’Abbaye.
- La politique de la ville. Les deux délibérations sont votées à l’unanimité

Délibérations modificatives : Trois délibérations modificatives sont présentées au conseil : - Ajustement des frais de gestion pour l’eau et l’assainissement - Prise en compte dans le budget principal d’un ajustement relatif à la masse salariale et la prise en compte d’une facture « Ecoles » que doit nous adresser Saint-Affrique. Les trois délibérations sont votées à l’unanimité.

Informations: Réhabilitation de la maison paroissiale (Presbytère) : La commission d’appel d’offre s’est réunie le 6 décembre et arrêtera son choix à la fin de la semaine, les prix étant supérieurs à notre estimation. Acquisition d’un nouveau télécopieur « couleur » correspondant à nos besoins en coût et efficacité. Celui-ci sera partagé avec l’école.

Périmètres de protection immédiate (PPI) des sources : Le Maire a donné instruction à notre maître d’œuvre, Aveyron Ingénierie, de déposer le Dossier d’Utilité Publique (DUP) le plus rapidement possible afin de bénéficier d’un accompagnement financier pour la création d’un assainissement collectif des eaux usées sur le plateau. En effet les conseillers en charge du dossier (P. Guénot, M. Desoteux et H. Cabanes) ont le sentiment d’être « trimballés » par les exigences contradictoires des agences de l’Etat (Santé et Environnement). Le maire donne lecture du courrier qu’il vient d’adresser à tous les intervenants sur ce dossier.

Enfin, il fait part au conseil des remerciements de la famille Arlabosse.

Questions diverses : Fin de séance

Mis à jour ( Mercredi, 20 Décembre 2017 15:43 )