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Saint-Affricain du 07_11_2018

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Journal du 20 décembre 2017


Conseil Municipal du 29 novembre 2017 de St-Rome de Cernon

Avant l’ouverture de la séance le maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour sur les « panneaux pocket »

- Achat d’un terrain à Montclarat : Le maire indique que la source, le pompage et les réseaux d’eau potable de Montclarat se trouvent actuellement en quasi-totalité sur des parcelles de personnes privées. L’achat de la parcelle AR177 d’une superficie de 2560 m² permettra de remettre tous ces éléments dans le domaine public et d’en aménager l’accès. Le prix de cette parcelle est fixé à 1000 €. Le conseil à l’unanimité autorise le maire à signer l’achat.

- Adhésion aux groupements de commandes : La Communauté des Communes met en place un groupement d’achats concernant les équipements de travail, le maire propose que Saint-Rome adhère à ce groupement d’achats. Unanimité

- Modification des statuts SMBCS : Les statuts du Syndicat Mixte Bassins Cernon/Soulzon ont été modifiés en vue d’exercer la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations) telle que définie par le code l’environnement. Le maire demande au conseil d’approuver ces modifications. Approuvé à l’unanimité.

 

- Attribution de compensation : Le maire présente le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) qui porte sur 2 points : le transfert de l’aire des gens du voyage de St Affrique et celui de la zone d’activités de Roquefort. Il propose d’approuver la délibération proposée. Unanimité

- Projets 4 lots : la commune envisage de créer 4 lots sur l’espace situé entre la mare et le château d’eau, le maire demande l’autorisation de poursuivre. Après débat le conseil donne son consentement à l’unanimité. - Eclairage public : Alain Fabié indique que dans le dossier du secteur 30 : avenue de la Liberté, avenue de la République et avenue de Millau il y a un volet de mise aux normes de l’éclairage public. Sont également c

oncerné par ce volet l’avenue du Crès et une partie de l’avenue de l’Adoux. Cette opération sera menée par le SIEDA et subventionnée à hauteur de 60%. Le conseil valide cette opération à l’unanimité.

- RPQS assainissement : Alain Fabié explique que le Code Général des Collectivité Territoriales impose la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de l’assainissement collectif. Ce -x rapport a été rédigé et est soumis au conseil pour approbation. Unanimité

- Validation du PCS : Suite à la simulation de mise en œuvre du PCS et aux oublis qui avaient été constatés, il convient de compléter le document avant qu’il soit soumis pour validation à l’Etat. Unanimité

- Prix de l’eau et assainissement : le maire présente une analyse sur la gestion de l’eau (pompage et vente) il remarque que la consommation a légèrement baissé en 2017 par rapport à 2016. Il propose de porter le prix des abonnements eau et assainissement à 69 € et de ne pas augmenter les tarifs eau et assainissement. Décision validée à l’unanimité. Les tarifs 2018 seront donc : Pour l’eau : redevance de facturation abonné : 25€, redevance annuelle d’abonnement : 69 €, Consommation : de 1 à 35 m3 : 0,75€ le m3, de 38 à 100 m3 : 1,60 €, de 101 à 500 m3 0,80 € au-delà de 501 m3 : 0,75 € Pour l’assainissement : Part fixe par compteur : 69 €, part variable : 0,80 € le m3, redevance prélèvement (réservé à l’Agence de l’eau) 0,10 € le m3

- Motion Association des Maires Ruraux de France : le maire donne lecture d’une motion présentée par l’AMRF demandant que les collectivités rurales soient dotées sur les mêmes critères que les collectivités urbaines. Unanimité.

- Panneau pocket : Le maire indique que dans la panoplie des systèmes d’informations il existe une application qui permet de transmettre dans l’instant les informations au moyen des smartphones. Ce service est accessible moyennant un abonnement de 129,60 €/an à la commune et gratuit pour l’usager qui doit simplement télécharger l’application. Le maire propose de souscrire cet abonnement qui peut rendre service dans le cadre des alertes du PCS (Plan Communal de Secours) A L’unanimité le conseil autorise cet abonnement.

- Questions diverses , Le maire fait le point sur les dossiers en cours : - Secteur à 30km/h dans le village : les travaux devraient commencer au 1er trimestre 2018. - L’aménagement des berges : l’appel d’offres a été lancé, les plis ouverts et les lots attribués. - La mise en sécurité du réseau d’eau potable : pour le projet Essude les subventions ont été attribuées à hauteur de 80% et pour le raccordement Roquefort nous attendons toujours les notifications des subventions. - Pour le projet école, le département demande que l’appel d’offre soit réalisé afin qu’il puisse déterminer le montant exact de la subvention soit finalisée. Cet appel d’offre sera donc lancé dans les jours à venir. Christiane Arcaro présente une demande du Refuge Mutualiste Aveyronnais qui souhaite pouvoir présenter à la population de St Rome de Cernon une nouvelle forme de contrat couverture santé : « la mutuelle village » une offre à tarif groupe qui s’adresse aux habitants d’un village. Une question est posée sur PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), le maire indique que des réunions de travail devraient avoir lieu avant la présentation au Conseil et à la population. Une conseillère soulève le problème des dépôts sauvages tant sur des domaines publics que privés. Pour ce qui est du domaine public le maire regrette que ces dépôts soient le fait d’incivilités de certains habitants de la commune mais pas que et pose la question de savoir si l’on doit recourir aux sanctions. Pour ce qui est du domaine privé, il existe des règles en matière de dangers : incendie, pollutions organiques, visuelle et olfactives, là aussi si les propriétaires ne respectent pas ces règles, il faudra penser à des mesures coercitives.

Mis à jour ( Mercredi, 20 Décembre 2017 15:39 )