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Saint-Affricain du 01_17_2018

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Journal du 13 décembre 2017


Conseil communautaire du 7 décembre

Un poste d'ingénieur principal a été supprimé pour mettre à jour l'organigramme. Il s'agit de l'ancien directeur général des services qui a trouvé un poste ailleurs.

Création de trois emplois d'adjoint d'animation
Dans le cadre de la création d'un CLSH communautaire le conseil propose la création des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Dès le 1er janvier le personnel de l'association Ludomino intégrera ces effectifs. Il y aura trois adjoints d'animation à temps complet. Voté à l'unanimité

Halte jeux : modification d'un temps de travail
Compte tenu des nouvelles missions de la halte jeux et la 2ème halte jeux validée par la CAF à St Rome de Cernon, le poste de Stéphanie Bordes passera à 30 heures par semaine au lieu de 28 à compter du 1er janvier 2018. Voté à l'unanimité

 

Personnel
Deux questions relatives à la nature et la durée des autorisations spéciales d'absences et le règlement intérieur pour le fonctionnement des collectivités ont été votées à l'unanimité. « En ce qui concerne le réglement intérieur, quelques remarques ont été effectuées. Un travail va se mettre en place avec les syndicats pour préciser les choses. Il s'agit essentiellement de problèmes entre agents à 35 ou 39 h, le problème des heures supplémentaires et des RTT. Tout le monde sera au même régime à 35 h et c'est toute une réorganisation à mettre en place » expliquait le président. Un certain nombre d'opérations comptables ont été effectuées sur le budget général intégrant l'achat de l'immeuble Peyrottes mais aussi des recettes supplémentaires avec des remboursements d'assurances et de sinistres (12.410 €) et des subventions supplémentaires (15.241€). Voté à l'unanimité.

 

Groupement de commandes
Le conseil signe un groupement de commande avec les communes de St-Affrique, Vabres, Plaisance, Versols et Lapeyre, Saint Juéry, Tournemire, St Rome de Cernon, Coupiac et le CCAS pour l'achat de vêtements de travail dans différents domaines (sports, police, écoles, crèche, services techniques, restauration...) mais aussi des équipements de protection individuelle. Dans le même ordre d'idée, dans le cadre du projet « pôle pleine nature » la communauté de communes se regroupera avec la communauté de communes Millau Grands Causses et Larzac Vallées pour l'achat et la pose d'une station de lavage VTT et de services dédiés au VTT.

Fonds leader
Une demande de financement leader a été votée à l'unanimité pour la mise en place d'un parcours acrobatique de pumptrack et des cages de cossfit. Le budget est de 134.440 € pour une subvention leader demandée de 55.000 € Dans le même ordre d'idée une demande de subvention est effectuée pour l'agrandissement du pôle petite enfance « Les Pitchous » à St-Affrique. Des travaux d'un montant de 71.615,84 € pour une subvention leader sollicitée de 12.892,67 € et 44.400 € de la CAF. Votées à l'unanimité.

Plan climat énergie territorial (PCAET)
Conformément à l'article 229-26 du Code de l'Environnement, modifié par la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (article 188), le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) peut être élaboré à l'échelle du territoire couvert par un Schéma de Cohérence Territorial dès lors que tous les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre concernés, transfèrent leur compétence d'élaboration dudit plan à l'établissement public chargé du ScoT. La loi de Transition Energétique pour la croissance,Verte rend obligatoire le Plan Climat Air Energie Territorial par les EPCI à fiscalité propre de plus de 20000 habitants, selon les échéances fixées par la loi. L'Etat encourage toutefois tous les EPCI d'une population inférieure à ce seuil à élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial volontaire, pour contribuer sur leur territoire aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de qualité de l'air et de prévention contre le réchauffement climatique. Par communication du 10 janvier 2017, la Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC) et la Direction Générale de l'Aménagement du Logement et de la Nature (DGALN) ont précisé la possibilité pour un établissement public de SCoT d'élaborer un PCAET. Ainsi, un EPCI peut directement, au moyen d'une délibération, transférer au syndicat mixte du SCoT une partie de cette compétence, correspondant à l'élaboration du PCAET. Par conséquent, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de transférer la compétence « élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial» au Syndicat Mixte du SCoT du Parc naturel régional des Grands Causses. Voté à l'unanimité.

Fonds de concours
Un fonds de concours de 18.000 ô est attribué à la commune de St Juery dans le cadre de son opération cœur de village dont le montant des travaux est de 65.000 €. Voté à l'unanimité

D.R.

Mis à jour ( Mercredi, 13 Décembre 2017 10:52 )